SCI ANAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 626 295. Elle est domiciliée 2 Pas des Pervenches, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALEM SEKHRI, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI ANAS date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ANAS
INSEE- Dénomination
- SCI ANAS
- SIREN
- 527 626 295
- SIRET (siège)
- 527 626 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14527626295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 626 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 2 PAS DES PERVENCHES, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ANAS
Acquisition gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités et toute opération se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAS
INSEEÉtablissements de SCI ANAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
527 626 295 00010 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAS
INPIComptes annuels de SCI ANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/18977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/19862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAS ?
Le numéro SIREN de SCI ANAS est 527 626 295. Le SIRET de son siège social est 527 626 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14527626295.
Qui dirige SCI ANAS ?
SCI ANAS est dirigée par SALEM SEKHRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAS ?
Le siège social de SCI ANAS est situé 2 Pas des Pervenches, 81300 Graulhet.
SCI ANAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ANAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI ANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAS.
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