SCI ANASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 967 567. Elle est domiciliée 233 Che des Catherines, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHALID MOUTAOUAKIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANASS
INSEE- Dénomination
- SCI ANASS
- SIREN
- 484 967 567
- SIRET (siège)
- 484 967 567 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484967567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 967 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 233 CHE DES CATHERINES, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANASS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET DE TERRAINS CONSTRUCTION SUR TERRAIN ACQUIS EXPLOITATION LOCATION VENTE ADMINISTRATION PAR BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL D ' HABITATION ET PROFESSIONNEL
Finances de SCI ANASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANASS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
484 967 567 00021 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
- 84430 MONDRAGONFermé
484 967 567 00013 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANASS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1995 · N° 95-80.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTAOUAKIL Khalid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOUBIRI Dalal ; Associé indéfiniment responsable : PRESTIGIA HOLDING
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ANASS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANASS ?
Le numéro SIREN de SCI ANASS est 484 967 567. Le SIRET de son siège social est 484 967 567 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484967567.
Qui dirige SCI ANASS ?
SCI ANASS est dirigée par KHALID MOUTAOUAKIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANASS ?
Le siège social de SCI ANASS est situé 233 Che des Catherines, 84430 Mondragon.
SCI ANASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANASS.
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