SCI ANASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 549 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 rue des Anciens Combattants d'Afn, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED DARDOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANASS
INSEE- Dénomination
- SCI ANASS
- SIREN
- 494 549 058
- SIRET (siège)
- 494 549 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494549058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 549 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 241 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANASS
Acquisition, construction, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et droits immobiliers.
Finances de SCI ANASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANASS
INSEEÉtablissements de SCI ANASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
494 549 058 00019 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANASS
INPIComptes annuels de SCI ANASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1995 · N° 95-80.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ANASS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANASS ?
Le numéro SIREN de SCI ANASS est 494 549 058. Le SIRET de son siège social est 494 549 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494549058.
Qui dirige SCI ANASS ?
SCI ANASS est dirigée par MOHAMED DARDOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANASS ?
Le siège social de SCI ANASS est situé 241 rue des Anciens Combattants d'Afn, 30000 Nimes.
SCI ANASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANASS.
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