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SCI ANATOLE

Active
Siren340 471 879Société civile14910 Benerville-sur-MerCréée le 17 septembre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 471 879, SCI ANATOLE est une société civile créée le 17 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 AV 96 avenue du Littoral VILLA ROSINA, 14910 Benerville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GODARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANATOLE

Dénomination
SCI ANATOLE
SIREN
340 471 879
SIRET (siège)
340 471 879 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23340471879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 471 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
96 AV 96 avenue du Littoral VILLA ROSINA, 14910, Benerville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ANATOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANATOLE

MG

MICHEL GODARD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ANATOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14910 Benerville-sur-MerSiègeFermé

    340 471 879 00023 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 4110D

  • 92700 COLOMBESFermé

    340 471 879 00015 · ouvert le 15 février 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ANATOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANATOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANATOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANATOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANATOLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2008 · publié le 24 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. ANATOLE, gérée par GODART ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANATOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANATOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANATOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. ANATOLE, gérée par GODART ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ANATOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANATOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ANATOLE est 340 471 879. Le SIRET de son siège social est 340 471 879 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340471879.

Qui dirige SCI ANATOLE ?

SCI ANATOLE est dirigée par MICHEL GODARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANATOLE ?

Le siège social de SCI ANATOLE est situé 96 AV 96 avenue du Littoral VILLA ROSINA, 14910 Benerville-sur-Mer.

SCI ANATOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANATOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANATOLE est-elle en procédure collective ?

SCI ANATOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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