SCI ANATOLE LE BRAZ
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI ANATOLE LE BRAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 626 329. Son siège social est situé Parc d'Innovation de Bretagne Sud (p.i.b.s.) le Prisme Cp N 7 P I B S, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MORINIERE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI ANATOLE LE BRAZ
- SIREN
- 378 626 329
- SIRET (siège)
- 378 626 329 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75378626329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 626 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Siège social
- PARC D'INNOVATION DE BRETAGNE SUD (P.I.B.S.) LE PRISME CP N 7 P I B S, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ANATOLE LE BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEEÉtablissements de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
378 626 329 00015 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANATOLE LE BRAZ
INPIConformité de SCI ANATOLE LE BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANATOLE LE BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANATOLE LE BRAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANATOLE LE BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANATOLE LE BRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- création
Date d'effet : 13 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI ANATOLE LE BRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ANATOLE LE BRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI ANATOLE LE BRAZ est 378 626 329. Le SIRET de son siège social est 378 626 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378626329.
Qui dirige SCI ANATOLE LE BRAZ ?
SCI ANATOLE LE BRAZ est dirigée par JEAN-PIERRE MORINIERE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ANATOLE LE BRAZ ?
Le siège social de SCI ANATOLE LE BRAZ est situé Parc d'Innovation de Bretagne Sud (p.i.b.s.) le Prisme Cp N 7 P I B S, 56000 Vannes.
SCI ANATOLE LE BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANATOLE LE BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANATOLE LE BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANATOLE LE BRAZ.
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