SCI ANATOLE LE BRAZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 134 022, SCI ANATOLE LE BRAZ est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Biliec, 22500 Paimpol. SCI ANATOLE LE BRAZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE TRONEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI ANATOLE LE BRAZ
- SIREN
- 381 134 022
- SIRET (siège)
- 381 134 022 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381134022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 134 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 24 RUE DE BILIEC, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANATOLE LE BRAZ
L'administration ou l'exploitation par bail des immeubles acquis ou apportés, mise en valeur de ces immeubles par transformation ou Constructions nouvelles, l'achat ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles.
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Finances de SCI ANATOLE LE BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEEÉtablissements de SCI ANATOLE LE BRAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
381 134 022 00023 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 6820B
- 22500 PAIMPOLFermé
381 134 022 00015 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANATOLE LE BRAZ
INPIConformité de SCI ANATOLE LE BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANATOLE LE BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANATOLE LE BRAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANATOLE LE BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANATOLE LE BRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ANATOLE LE BRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ANATOLE LE BRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI ANATOLE LE BRAZ est 381 134 022. Le SIRET de son siège social est 381 134 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381134022.
Qui dirige SCI ANATOLE LE BRAZ ?
SCI ANATOLE LE BRAZ est dirigée par MIREILLE TRONEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANATOLE LE BRAZ ?
Le siège social de SCI ANATOLE LE BRAZ est situé 24 rue de Biliec, 22500 Paimpol.
SCI ANATOLE LE BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANATOLE LE BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANATOLE LE BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANATOLE LE BRAZ.
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