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SCI ANCA

Active
Siren378 261 887SCI74320 SEVRIERCréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 261 887, SCI ANCA est une SCI créée le 28 juin 1990. Son siège social est situé 1165 Rte d'Albertville Lieudit Letraz, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN MEGEVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCA

Dénomination
SCI ANCA
SIREN
378 261 887
SIRET (siège)
378 261 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36378261887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 261 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1990
Siège social
1165 RTE D'ALBERTVILLE LIEUDIT LETRAZ, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANCA

AM

ALAIN MEGEVAND

Gérant

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    378 261 887 00012 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ANCA est 378 261 887. Le SIRET de son siège social est 378 261 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378261887.

Qui dirige SCI ANCA ?

SCI ANCA est dirigée par ALAIN MEGEVAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANCA ?

Le siège social de SCI ANCA est situé 1165 Rte d'Albertville Lieudit Letraz, 74320 Sevrier.

SCI ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.

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