SCI ANCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 608 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Charles Gounod, 47200 Marmande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE DUROCHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANCA
INSEE- Dénomination
- SCI ANCA
- SIREN
- 411 608 185
- SIRET (siège)
- 411 608 185 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411608185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 608 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 61 RUE CHARLES GOUNOD, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCA
Propriété gestion administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui viendront à composer le patrimoine de la société par acquisition ou autrement & généralement toutes opérations mobilières & immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou y être utiles
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Finances de SCI ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCA
INSEEÉtablissements de SCI ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
411 608 185 00012 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANCA
INPIConformité de SCI ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI ANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?
Le numéro SIREN de SCI ANCA est 411 608 185. Le SIRET de son siège social est 411 608 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411608185.
Qui dirige SCI ANCA ?
SCI ANCA est dirigée par ANNE DUROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCA ?
Le siège social de SCI ANCA est situé 61 rue Charles Gounod, 47200 Marmande.
SCI ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.
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