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SCI ANCA

Active
Siren412 855 223SCI79000 NIORTCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCA est une SCI immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 855 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Rabot, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE FARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCA

Dénomination
SCI ANCA
SIREN
412 855 223
SIRET (siège)
412 855 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35412855223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 855 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
12 RUE DU RABOT, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCA

Location de logements

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Finances de SCI ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANCA

SF

STEPHANE FARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

FH

FLORENCE HAVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    412 855 223 00019 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI ANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ANCA est 412 855 223. Le SIRET de son siège social est 412 855 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412855223.

Qui dirige SCI ANCA ?

SCI ANCA est dirigée par STEPHANE FARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCA ?

Le siège social de SCI ANCA est situé 12 rue du Rabot, 79000 Niort.

SCI ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.

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