SCI ANCA
Active6820A · Location de logements
SCI ANCA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 148 614. Elle est domiciliée 2 Pl Stanislas, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI ANCA
INSEE- Dénomination
- SCI ANCA
- SIREN
- 443 148 614
- SIRET (siège)
- 443 148 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443148614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 148 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 2 PL STANISLAS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCA
Location de logements
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Finances de SCI ANCA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
443 148 614 00011 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANCA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?
Le numéro SIREN de SCI ANCA est 443 148 614. Le SIRET de son siège social est 443 148 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443148614.
Où se situe le siège social de SCI ANCA ?
Le siège social de SCI ANCA est situé 2 Pl Stanislas, 06400 Cannes.
SCI ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.
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