SCI ANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 757 328, SCI ANCA est une SCI créée le 21 mai 2007. Son siège social est situé 141 RUE des Asphodeles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE SCOLLO, autre.
Fiche d'identité de SCI ANCA
INSEE- Dénomination
- SCI ANCA
- SIREN
- 497 757 328
- SIRET (siège)
- 497 757 328 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497757328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 757 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 141 RUE des Asphodeles, 34980, Saint-Clément-de-Rivière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCA
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
HOLDING FS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Clément-de-RivièreSiègeActif
497 757 328 00024 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 34990 JuvignacFermé
497 757 328 00016 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANCA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOLLO Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING FS
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?
Le numéro SIREN de SCI ANCA est 497 757 328. Le SIRET de son siège social est 497 757 328 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497757328.
Qui dirige SCI ANCA ?
SCI ANCA est dirigée par FABRICE SCOLLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCA ?
Le siège social de SCI ANCA est situé 141 RUE des Asphodeles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
SCI ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.
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