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SCI ANCA

Active
Siren823 152 582SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 17 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,0 k€

SCI ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 152 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du General Leclerc St Leu la Foret, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN FRANCKHAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANCA

Dénomination
SCI ANCA
SIREN
823 152 582
SIRET (siège)
823 152 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39823152582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 152 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
38 RUE DU GENERAL LECLERC ST LEU LA FORET, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANCA

SF

SEBASTIEN FRANCKHAUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

SF

STEPHANE FRANCKHAUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    823 152 582 00016 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI ANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ANCA est 823 152 582. Le SIRET de son siège social est 823 152 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823152582.

Qui dirige SCI ANCA ?

SCI ANCA est dirigée par SEBASTIEN FRANCKHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCA ?

Le siège social de SCI ANCA est situé 38 rue du General Leclerc St Leu la Foret, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.

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