CheckersProcédures

SCI ANCA

Active
Siren979 892 437SCI21500 MontbardCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 892 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Gustave Courbet, 21500 Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anca CARPUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCA

Dénomination
SCI ANCA
SIREN
979 892 437
SIRET (siège)
979 892 437 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76979892437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 892 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
24 RUE Gustave Courbet, 21500, Montbard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCA

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCA

AC

Anca CARPUS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

FM

Fabien MAURICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MontbardSiègeActif

    979 892 437 00018 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ANCA est 979 892 437. Le SIRET de son siège social est 979 892 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76979892437.

Qui dirige SCI ANCA ?

SCI ANCA est dirigée par Anca CARPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCA ?

Le siège social de SCI ANCA est situé 24 RUE Gustave Courbet, 21500 Montbard.

SCI ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.

Entreprises similaires

Même activité à Montbard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbard

Entreprises du même secteur à Montbard

Entreprises à Montbard

Toutes les entreprises à Montbard