SCI ANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 703 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 BD Vauban, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Carine CHOURBAJI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANCA
INSEE- Dénomination
- SCI ANCA
- SIREN
- 991 703 521
- SIRET (siège)
- 991 703 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04991703521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 703 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 12 BD Vauban, 89000, Auxerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ANCA
La propriété, l'administration, l'acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation, par bail ou location, de biens immobiliers, à usage professionnel ou d'habitation, qui seront loués, acquis, construits ou vendus par elle, ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale
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Finances de SCI ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AuxerreSiègeActif
991 703 521 00013 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANCA
INPIComptes annuels de SCI ANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?
Le numéro SIREN de SCI ANCA est 991 703 521. Le SIRET de son siège social est 991 703 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04991703521.
Qui dirige SCI ANCA ?
SCI ANCA est dirigée par Carine CHOURBAJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCA ?
Le siège social de SCI ANCA est situé 12 BD Vauban, 89000 Auxerre.
SCI ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.
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