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SCI ANCEL

Active
Siren450 438 171SCI62138 BILLY-BERCLAUCréée le 20 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 438 171, SCI ANCEL est une SCI créée le 20 octobre 2003. Son siège social est situé 23 rue d'Hemichemont, 62138 Billy-Berclau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO ANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANCEL

Dénomination
SCI ANCEL
SIREN
450 438 171
SIRET (siège)
450 438 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56450438171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 438 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
23 RUE D'HEMICHEMONT, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCEL

Acquisition d'un immeuble sis à Billy-Berclau (62138) 66 rue Maurice Ravel l'administration et l'exploitation par bail location de tous immeubles

Finances de SCI ANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCEL

BA

BRUNO ANCEL

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif

    450 438 171 00016 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANCEL est 450 438 171. Le SIRET de son siège social est 450 438 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450438171.

Qui dirige SCI ANCEL ?

SCI ANCEL est dirigée par BRUNO ANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANCEL ?

Le siège social de SCI ANCEL est situé 23 rue d'Hemichemont, 62138 Billy-Berclau.

SCI ANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCEL.

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