SCI ANCETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 892 608, SCI ANCETRE est une SCI créée le 29 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av du General Leclerc Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BLUM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANCETRE
INSEE- Dénomination
- SCI ANCETRE
- SIREN
- 352 892 608
- SIRET (siège)
- 352 892 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48352892608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 892 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 678,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- 20 AV DU GENERAL LECLERC BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCETRE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANCETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCETRE
INSEEÉtablissements de SCI ANCETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
352 892 608 00014 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANCETRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANCETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCETRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 18/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-25.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ANCETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCETRE ?
Le numéro SIREN de SCI ANCETRE est 352 892 608. Le SIRET de son siège social est 352 892 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352892608.
Qui dirige SCI ANCETRE ?
SCI ANCETRE est dirigée par MICHEL BLUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCETRE ?
Le siège social de SCI ANCETRE est situé 20 av du General Leclerc Belfort, 90000 Belfort.
SCI ANCETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCETRE.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort
