SCI ANCIENNE DOUANE

Active

Siren378 401 202SCI68000 COLMARCréée le 15 juin 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI ANCIENNE DOUANE est une SCI immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 401 202. Son siège social est situé 6 Pl du Marche aux Fruits, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DIEUDONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANCIENNE DOUANE

INSEE

Dénomination: SCI ANCIENNE DOUANE
SIREN: 378 401 202
SIRET (siège): 378 401 202 00015
N° TVA intracommunautaire: FR08378401202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 401 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juin 1990
Siège social: 6 PL DU MARCHE AUX FRUITS, 68000, COLMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ANCIENNE DOUANE

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.

Finances de SCI ANCIENNE DOUANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCIENNE DOUANE

INSEE

JEAN DIEUDONNE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ANCIENNE DOUANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68000 COLMARSiègeActif
378 401 202 00015 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCIENNE DOUANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ANCIENNE DOUANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCIENNE DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCIENNE DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCIENNE DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANCIENNE DOUANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCIENNE DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCIENNE DOUANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ANCIENNE DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCIENNE DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI ANCIENNE DOUANE est 378 401 202. Le SIRET de son siège social est 378 401 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378401202.

Qui dirige SCI ANCIENNE DOUANE ?

SCI ANCIENNE DOUANE est dirigée par JEAN DIEUDONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANCIENNE DOUANE ?

Le siège social de SCI ANCIENNE DOUANE est situé 6 Pl du Marche aux Fruits, 68000 Colmar.