SCI ANCLAPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANCLAPAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 865 389. Elle est domiciliée 33 rue Garde, 45170 Neuville-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPE REBUFFE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANCLAPAUL
INSEE- Dénomination
- SCI ANCLAPAUL
- SIREN
- 437 865 389
- SIRET (siège)
- 437 865 389 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63437865389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 865 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 33 RUE GARDE, 45170, NEUVILLE-AUX-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCLAPAUL
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ANCLAPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCLAPAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ANCLAPAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45170 NEUVILLE-AUX-BOISSiègeActif
437 865 389 00021 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820B
- 45170 NEUVILLE-AUX-BOISFermé
437 865 389 00013 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANCLAPAUL
INPIComptes annuels de SCI ANCLAPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCLAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCLAPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCLAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANCLAPAUL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/02698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCLAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCLAPAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI ANCLAPAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCLAPAUL ?
Le numéro SIREN de SCI ANCLAPAUL est 437 865 389. Le SIRET de son siège social est 437 865 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437865389.
Qui dirige SCI ANCLAPAUL ?
SCI ANCLAPAUL est dirigée par JEAN-PHILIPE REBUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCLAPAUL ?
Le siège social de SCI ANCLAPAUL est situé 33 rue Garde, 45170 Neuville-aux-Bois.
SCI ANCLAPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCLAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCLAPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCLAPAUL.
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