SCI ANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 830 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Saint-Vincent, 57130 Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM IMATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANCY
INSEE- Dénomination
- SCI ANCY
- SIREN
- 418 830 162
- SIRET (siège)
- 418 830 162 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28418830162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 830 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1998
- Siège social
- 31 RUE SAINT-VINCENT, 57130, VAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCY
INSEEÉtablissements de SCI ANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57130 VAUXSiègeActif
418 830 162 00024 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 57130 ANCY-DORNOTFermé
418 830 162 00016 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANCY
INPIComptes annuels de SCI ANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 89-18.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI ANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCY ?
Le numéro SIREN de SCI ANCY est 418 830 162. Le SIRET de son siège social est 418 830 162 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418830162.
Qui dirige SCI ANCY ?
SCI ANCY est dirigée par MYRIAM IMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCY ?
Le siège social de SCI ANCY est situé 31 rue Saint-Vincent, 57130 Vaux.
SCI ANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCY.
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