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SCI ANCY

Active
Siren440 688 737SCI45000 ORLEANSCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 688 737. Elle est domiciliée 114 rue du faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCY

Dénomination
SCI ANCY
SIREN
440 688 737
SIRET (siège)
440 688 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67440688737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 688 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
114 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANCY

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SAINT JEAN DE BRAYE.

Finances de SCI ANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCY

NB

NICOLAS BILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CAIMAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude Henri Rene Breillot,

Gérant · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    440 688 737 00020 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 45140 INGREFermé

    440 688 737 00012 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Breillot, Claude Henri Rene

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCY ?

Le numéro SIREN de SCI ANCY est 440 688 737. Le SIRET de son siège social est 440 688 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440688737.

Qui dirige SCI ANCY ?

SCI ANCY est dirigée par NICOLAS BILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCY ?

Le siège social de SCI ANCY est situé 114 rue du faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans.

SCI ANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCY.

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