SCI ANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 777 846, SCI ANDA est une SCI créée le 29 mai 1991. Elle est domiciliée 8 rue du Colombier Mezieres au Perche, 28160 Dangeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BALBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDA
INSEE- Dénomination
- SCI ANDA
- SIREN
- 381 777 846
- SIRET (siège)
- 381 777 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381777846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 777 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1991
- Siège social
- 8 RUE DU COLOMBIER MEZIERES AU PERCHE, 28160, DANGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI ANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDA
INSEEÉtablissements de SCI ANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 DANGEAUSiègeActif
381 777 846 00019 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025004316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/59423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI ANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDA ?
Le numéro SIREN de SCI ANDA est 381 777 846. Le SIRET de son siège social est 381 777 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381777846.
Qui dirige SCI ANDA ?
SCI ANDA est dirigée par ANDRE BALBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDA ?
Le siège social de SCI ANDA est situé 8 rue du Colombier Mezieres au Perche, 28160 Dangeau.
SCI ANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDA.
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