SCI ANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDE est une SCI immatriculée le 6 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 011 216. Son siège social est situé 20 rue du General de Gaulle, 68370 Orbey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE FLORENCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDE
- SIREN
- 338 011 216
- SIRET (siège)
- 338 011 216 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338011216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 011 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 364,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1986
- Siège social
- 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDE
Acquisition,administration de tous immeubles.
Finances de SCI ANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDE
INSEEÉtablissements de SCI ANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
338 011 216 00011 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANDE
INPIComptes annuels de SCI ANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-21.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 06 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI ANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDE est 338 011 216. Le SIRET de son siège social est 338 011 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338011216.
Qui dirige SCI ANDE ?
SCI ANDE est dirigée par ANDRE FLORENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDE ?
Le siège social de SCI ANDE est situé 20 rue du General de Gaulle, 68370 Orbey.
SCI ANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDE.
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