SCI ANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDEL est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 837 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 1286 Che de Tholozan, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE GETIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANDEL
- SIREN
- 477 837 710
- SIRET (siège)
- 477 837 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00477837710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 837 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 1286 CHE DE THOLOZAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDEL
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis et non batis a usage d'habitation
Finances de SCI ANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDEL
INSEEÉtablissements de SCI ANDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
477 837 710 00011 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANDEL
INPIComptes annuels de SCI ANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ANDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANDEL est 477 837 710. Le SIRET de son siège social est 477 837 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477837710.
Qui dirige SCI ANDEL ?
SCI ANDEL est dirigée par DANIELLE GETIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDEL ?
Le siège social de SCI ANDEL est situé 1286 Che de Tholozan, 30000 Nimes.
SCI ANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDEL.
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