SCI ANDELNANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 268 784, SCI ANDELNANS est une SCI créée le 27 avril 1992. Son siège social est situé ZAC DES PRES Andelnans, 90400 Andelnans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT CLEVENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDELNANS
INSEE- Dénomination
- SCI ANDELNANS
- SIREN
- 385 268 784
- SIRET (siège)
- 385 268 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51385268784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 268 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- ZAC DES PRES Andelnans, 90400, ANDELNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDELNANS
Propriété, jouissance par acquisition, prise en location bail à construction, crédit-bail immobilier ou autre moyen
Finances de SCI ANDELNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDELNANS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022
Gérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2015
Automobile Club Association
Associé indéfiniment responsable
ACA DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANDELNANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 ANDELNANSSiègeActif
385 268 784 00019 · ouvert le 25 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANDELNANS
INPIComptes annuels de SCI ANDELNANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDELNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDELNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDELNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDELNANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDELNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDELNANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI ANDELNANS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDELNANS ?
Le numéro SIREN de SCI ANDELNANS est 385 268 784. Le SIRET de son siège social est 385 268 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385268784.
Qui dirige SCI ANDELNANS ?
SCI ANDELNANS est dirigée par VINCENT CLEVENOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDELNANS ?
Le siège social de SCI ANDELNANS est situé ZAC DES PRES Andelnans, 90400 Andelnans.
SCI ANDELNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDELNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDELNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDELNANS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département