SCI ANDOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 043 111, SCI ANDOCA est une SCI créée le 19 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LA HAUTE BARRE Marans, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL GOUABAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDOCA
INSEE- Dénomination
- SCI ANDOCA
- SIREN
- 501 043 111
- SIRET (siège)
- 501 043 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501043111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 043 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- LA HAUTE BARRE Marans, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDOCA
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI ANDOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI ANDOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
501 043 111 00019 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDOCA
INPIComptes annuels de SCI ANDOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ANDOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDOCA ?
Le numéro SIREN de SCI ANDOCA est 501 043 111. Le SIRET de son siège social est 501 043 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501043111.
Qui dirige SCI ANDOCA ?
SCI ANDOCA est dirigée par RAPHAEL GOUABAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDOCA ?
Le siège social de SCI ANDOCA est situé LA HAUTE BARRE Marans, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
SCI ANDOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDOCA.
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