SCI ANDRE AVIGNON

Active

Siren391 606 860SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 02 juillet 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI ANDRE AVIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 606 860. Elle est domiciliée Rte Louise le Coin du Bois, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MERLE D'AUBIGNE VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANDRE AVIGNON

INSEE

Dénomination: SCI ANDRE AVIGNON
SIREN: 391 606 860
SIRET (siège): 391 606 860 00016
N° TVA intracommunautaire: FR48391606860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 606 860
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 juillet 1993
Siège social: RTE LOUISE LE COIN DU BOIS, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ANDRE AVIGNON

ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ANDRE AVIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE AVIGNON

INSEE

MERLE D'AUBIGNE VINCENT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ANDRE AVIGNON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
391 606 860 00016 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANDRE AVIGNON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1995

Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE AVIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE AVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE AVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE AVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANDRE AVIGNON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02324
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE AVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE AVIGNON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ANDRE AVIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE AVIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE AVIGNON est 391 606 860. Le SIRET de son siège social est 391 606 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391606860.

Qui dirige SCI ANDRE AVIGNON ?

SCI ANDRE AVIGNON est dirigée par MERLE D'AUBIGNE VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE AVIGNON ?

Le siège social de SCI ANDRE AVIGNON est situé Rte Louise le Coin du Bois, 77300 Fontainebleau.