SCI ANDRE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 042 203. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Esperance, 22120 Quessoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES LE BORGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDRE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE BERNARD
- SIREN
- 403 042 203
- SIRET (siège)
- 403 042 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403042203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 042 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- RUE DE L'ESPERANCE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE BERNARD
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ANDRE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE BERNARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANDRE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
403 042 203 00014 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE BERNARD
INPIComptes annuels de SCI ANDRE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANDRE BERNARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/04916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BORGNE Jean-Jacques, André, Pierre
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ANDRE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE BERNARD est 403 042 203. Le SIRET de son siège social est 403 042 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403042203.
Qui dirige SCI ANDRE BERNARD ?
SCI ANDRE BERNARD est dirigée par JEAN-JACQUES LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE BERNARD ?
Le siège social de SCI ANDRE BERNARD est situé rue de l'Esperance, 22120 Quessoy.
SCI ANDRE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE BERNARD.
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