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SCI ANDRE BRICE

Active
Siren341 999 084SCI66150 CorsavyCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANDRE BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 341 999 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Castagnedes, 66150 Corsavy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GISELE DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANDRE BRICE

Dénomination
SCI ANDRE BRICE
SIREN
341 999 084
SIRET (siège)
341 999 084 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37341999084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 999 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 février 1998
Siège social
LAS CASTAGNEDES, 66150, Corsavy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANDRE BRICE

GESTION OU ACQUISITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ANDRE BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE BRICE

GD

GISELE DEVAUX

Gérant

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ANDRE BRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66150 CorsavySiègeFermé

    341 999 084 00021 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 702C

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    341 999 084 00013 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANDRE BRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANDRE BRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ANDRE BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE BRICE est 341 999 084. Le SIRET de son siège social est 341 999 084 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341999084.

Qui dirige SCI ANDRE BRICE ?

SCI ANDRE BRICE est dirigée par GISELE DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE BRICE ?

Le siège social de SCI ANDRE BRICE est situé Las Castagnedes, 66150 Corsavy.

SCI ANDRE BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANDRE BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANDRE BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE BRICE.

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