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SCI ANDRE DEVAUD

Active
Siren318 947 462654019100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 05 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ANDRE DEVAUD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1980, identifiée par le SIREN 318 947 462. Son siège social est situé rue Andre Devaud Angle rue Pierre Semard et, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE MAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANDRE DEVAUD

Dénomination
SCI ANDRE DEVAUD
SIREN
318 947 462
SIRET (siège)
318 947 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60318947462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 947 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
64 333,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1980
Siège social
RUE ANDRE DEVAUD ANGLE RUE PIERRE SEMARD ET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANDRE DEVAUD

Administration propriété et gestion de locaux à usage commercial et d'un emplacement pour voitures automobiles

Finances de SCI ANDRE DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE DEVAUD

MM

MARIE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1980) · 46 ans

CM

CATHERINE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI ANDRE DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    318 947 462 00012 · ouvert le 18 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANDRE DEVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANDRE DEVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE DEVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI ANDRE DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE DEVAUD est 318 947 462. Le SIRET de son siège social est 318 947 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318947462.

Qui dirige SCI ANDRE DEVAUD ?

SCI ANDRE DEVAUD est dirigée par MARIE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE DEVAUD ?

Le siège social de SCI ANDRE DEVAUD est situé rue Andre Devaud Angle rue Pierre Semard et, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI ANDRE DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANDRE DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANDRE DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE DEVAUD.

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