SCI ANDRE ET CIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE ET CIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 489 823. Son siège social est situé rue Co d'Assie, 11400 Souilhanels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDRE ET CIE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE ET CIE
- SIREN
- 497 489 823
- SIRET (siège)
- 497 489 823 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30497489823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 489 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- RUE CO D'ASSIE, 11400, SOUILHANELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE ET CIE
L'ACHAT ET TOUT CE QUI SE RATTACHE A L'ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, LEUR LOCATION ET LEUR REVENTE
Finances de SCI ANDRE ET CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE ET CIE
INSEEÉtablissements de SCI ANDRE ET CIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 SOUILHANELSSiègeActif
497 489 823 00011 · ouvert le 04 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE ET CIE
INPIComptes annuels de SCI ANDRE ET CIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE ET CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE ET CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE ET CIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-03.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-42.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE ET CIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ANDRE ET CIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE ET CIE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE ET CIE est 497 489 823. Le SIRET de son siège social est 497 489 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497489823.
Qui dirige SCI ANDRE ET CIE ?
SCI ANDRE ET CIE est dirigée par DANIEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE ET CIE ?
Le siège social de SCI ANDRE ET CIE est situé rue Co d'Assie, 11400 Souilhanels.
SCI ANDRE ET CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE ET CIE.
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