SCI ANDRE GUSTAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 495 075, SCI ANDRE GUSTAVE est une SCI créée le 21 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du Chateau, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GUSTAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDRE GUSTAVE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE GUSTAVE
- SIREN
- 481 495 075
- SIRET (siège)
- 481 495 075 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37481495075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 495 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 30 AV DU CHATEAU, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE GUSTAVE
location.
Finances de SCI ANDRE GUSTAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE GUSTAVE
INSEEÉtablissements de SCI ANDRE GUSTAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
481 495 075 00014 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE GUSTAVE
INPIComptes annuels de SCI ANDRE GUSTAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE GUSTAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE GUSTAVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-18.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE GUSTAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ANDRE GUSTAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE GUSTAVE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE GUSTAVE est 481 495 075. Le SIRET de son siège social est 481 495 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481495075.
Qui dirige SCI ANDRE GUSTAVE ?
SCI ANDRE GUSTAVE est dirigée par MICHEL GUSTAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE GUSTAVE ?
Le siège social de SCI ANDRE GUSTAVE est situé 30 av du Chateau, 95500 Le Thillay.
SCI ANDRE GUSTAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE GUSTAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE GUSTAVE.
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