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SCI ANDRE IMMOBILIER

Active
Siren478 196 363SCI14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUECréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 196 363, SCI ANDRE IMMOBILIER est une SCI créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée 4 rue Serge Loiseau, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE VASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANDRE IMMOBILIER

Dénomination
SCI ANDRE IMMOBILIER
SIREN
478 196 363
SIRET (siège)
478 196 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35478196363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 196 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2004
Siège social
4 RUE SERGE LOISEAU, 14100, SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANDRE IMMOBILIER

Gestion d'immeuble

Finances de SCI ANDRE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE IMMOBILIER

MH

MARIE-VERONIQUE HUNOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

DV

DOMINIQUE VASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ANDRE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUESiègeActif

    478 196 363 00012 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANDRE IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ANDRE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE IMMOBILIER est 478 196 363. Le SIRET de son siège social est 478 196 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478196363.

Qui dirige SCI ANDRE IMMOBILIER ?

SCI ANDRE IMMOBILIER est dirigée par DOMINIQUE VASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI ANDRE IMMOBILIER est situé 4 rue Serge Loiseau, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue.

SCI ANDRE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANDRE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANDRE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE IMMOBILIER.

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