SCI ANDRE-JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE-JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 430 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jacques Costes, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THANH NGUYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDRE-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE-JOSEPH
- SIREN
- 848 430 443
- SIRET (siège)
- 848 430 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89848430443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 430 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 13 RUE JACQUES COSTES, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE-JOSEPH
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente ( à titre exceptionnel) de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ANDRE-JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE-JOSEPH
INSEEÉtablissements de SCI ANDRE-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
848 430 443 00012 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE-JOSEPH
INPIComptes annuels de SCI ANDRE-JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE-JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE-JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE-JOSEPH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Liquidateur : Maître BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, 31080 Toulouse Decex 6. N° RG : 24/03538
Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE - 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 24/03538
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANDRE-JOSEPH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE-JOSEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Liquidateur : Maître BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, 31080 Toulouse Decex 6. N° RG : 24/03538
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE - 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 24/03538
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-08
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SCI ANDRE-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE-JOSEPH est 848 430 443. Le SIRET de son siège social est 848 430 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89848430443.
Qui dirige SCI ANDRE-JOSEPH ?
SCI ANDRE-JOSEPH est dirigée par THANH NGUYEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE-JOSEPH ?
Le siège social de SCI ANDRE-JOSEPH est situé 13 rue Jacques Costes, 31840 Seilh.
SCI ANDRE-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ANDRE-JOSEPH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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