SCI ANDRE LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE LOUIS est une SCI immatriculée le 6 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 795 545. Elle est domiciliée 29 Dom Belfontaine, 33270 Bouliac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BELLENGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDRE LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE LOUIS
- SIREN
- 437 795 545
- SIRET (siège)
- 437 795 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51437795545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 795 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 29 DOM BELFONTAINE, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE LOUIS
Propriété, gestion et administration de l'immeuble à Cenon lieu dit la vieille cure
Finances de SCI ANDRE LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE LOUIS
INSEEÉtablissements de SCI ANDRE LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
437 795 545 00015 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE LOUIS
INPIComptes annuels de SCI ANDRE LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 88-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 87-11.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ANDRE LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE LOUIS est 437 795 545. Le SIRET de son siège social est 437 795 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51437795545.
Qui dirige SCI ANDRE LOUIS ?
SCI ANDRE LOUIS est dirigée par MARC BELLENGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE LOUIS ?
Le siège social de SCI ANDRE LOUIS est situé 29 Dom Belfontaine, 33270 Bouliac.
SCI ANDRE LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE LOUIS.
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