SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

Active

Siren395 036 361SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 18 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 036 361, SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK est une SCI créée le 18 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Gen de Gaulle, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INSEE

Dénomination: SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK
SIREN: 395 036 361
SIRET (siège): 395 036 361 00016
N° TVA intracommunautaire: FR52395036361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 036 361
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 mai 1994
Siège social: 16 RUE DU GEN DE GAULLE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

propriété et gestion immeubles

Finances de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INSEEBODACC

EMMANUELLE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2009

MICHEL ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2009

MARIA TEXEIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37510 BALLAN-MIRESiègeActif
395 036 361 00016 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

Acte

Dépôt du 18 mai 1994

Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : ANDRE Michel Associé indéfiniment responsable : TEXEIRA Maria Associé indéfiniment responsable : ANDRE Emmanuelle

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK est 395 036 361. Le SIRET de son siège social est 395 036 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395036361.

Qui dirige SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK ?

SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK est dirigée par MICHEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK ?

Le siège social de SCI ANDRE MICHEL ET PATRICK est situé 16 rue du Gen de Gaulle, 37510 Ballan-Mire.