SCI ANDRE MORIZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE MORIZET est une SCI immatriculée le 8 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 976 193. Son siège social est situé 119 av Andre Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLOTILDE HELENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDRE MORIZET
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE MORIZET
- SIREN
- 347 976 193
- SIRET (siège)
- 347 976 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41347976193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 976 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1988
- Siège social
- 119 AV ANDRE MORIZET, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE MORIZET
La propriété par tous modes d'appropriation et droits Immboiliers commerciaux professionnels et à usage d'habitation ou de bureaux et de tous lots de copropriété ou droits immobiliers donnant vocation à la jouissance divise ou indivise immeuble
Finances de SCI ANDRE MORIZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE MORIZET
INSEECLOTILDE HELENE
Gérant
Depuis la création (08 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI ANDRE MORIZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
347 976 193 00016 · ouvert le 07 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE MORIZET
INPIComptes annuels de SCI ANDRE MORIZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE MORIZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE MORIZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE MORIZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE MORIZET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 21/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE MORIZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE MORIZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ANDRE MORIZET
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE MORIZET ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE MORIZET est 347 976 193. Le SIRET de son siège social est 347 976 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347976193.
Qui dirige SCI ANDRE MORIZET ?
SCI ANDRE MORIZET est dirigée par CLOTILDE HELENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE MORIZET ?
Le siège social de SCI ANDRE MORIZET est situé 119 av Andre Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI ANDRE MORIZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE MORIZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE MORIZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE MORIZET.
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