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SCI ANDRE MULOT

Active
Siren538 802 240SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ANDRE MULOT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 802 240. Elle est domiciliée 1 All de la Hetraie, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE MULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANDRE MULOT

Dénomination
SCI ANDRE MULOT
SIREN
538 802 240
SIRET (siège)
538 802 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90538802240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 802 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
1 ALL DE LA HETRAIE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANDRE MULOT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI ANDRE MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE MULOT

SI

SAMAR IBRAHIM

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

SM

SARAH MULOT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

AM

ANDRE MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

MM

MYRIAM MULOT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ANDRE MULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    538 802 240 00019 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANDRE MULOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE MULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE MULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANDRE MULOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE MULOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ANDRE MULOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE MULOT ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE MULOT est 538 802 240. Le SIRET de son siège social est 538 802 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538802240.

Qui dirige SCI ANDRE MULOT ?

SCI ANDRE MULOT est dirigée par ANDRE MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE MULOT ?

Le siège social de SCI ANDRE MULOT est situé 1 All de la Hetraie, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI ANDRE MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANDRE MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANDRE MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE MULOT.

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