SCI ANDREANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 157 512, SCI ANDREANNE est une SCI créée le 13 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Sur Lonnaz, 74200 Armoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Claire TREBOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDREANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDREANNE
- SIREN
- 413 157 512
- SIRET (siège)
- 413 157 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49413157512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 157 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- SUR LONNAZ, 74200, ARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDREANNE
ACQUISITION, PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANDREANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDREANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ANDREANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ARMOYSiègeActif
413 157 512 00018 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDREANNE
INPIComptes annuels de SCI ANDREANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDREANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDREANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDREANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDREANNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 19/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2023 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDREANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDREANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI ANDREANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDREANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDREANNE est 413 157 512. Le SIRET de son siège social est 413 157 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413157512.
Qui dirige SCI ANDREANNE ?
SCI ANDREANNE est dirigée par Marie-Claire TREBOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDREANNE ?
Le siège social de SCI ANDREANNE est situé Sur Lonnaz, 74200 Armoy.
SCI ANDREANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDREANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDREANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDREANNE.
Entreprises similaires
Même activité à Armoy
