SCI ANDREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 544 002. Son siège social est situé 8 av de Bale, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARDO BASSO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDREE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDREE
- SIREN
- 401 544 002
- SIRET (siège)
- 401 544 002 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76401544002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 544 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 8 AV DE BALE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDREE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ANDREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDREE
INSEEÉtablissements de SCI ANDREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
401 544 002 00025 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDREE
INPIComptes annuels de SCI ANDREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDREE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/55991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/08591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ANDREE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDREE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDREE est 401 544 002. Le SIRET de son siège social est 401 544 002 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401544002.
Qui dirige SCI ANDREE ?
SCI ANDREE est dirigée par GERARDO BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDREE ?
Le siège social de SCI ANDREE est situé 8 av de Bale, 68300 Saint-Louis.
SCI ANDREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDREE.
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