SCI ANDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRES est une SCI immatriculée le 18 février 2020 sous le numéro SIREN 881 699 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B Rte de Saverne, 67700 Maennolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PRISCA BROLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDRES
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRES
- SIREN
- 881 699 425
- SIRET (siège)
- 881 699 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49881699425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 699 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 30 B RTE DE SAVERNE, 67700, MAENNOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRES
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La vente de tous immeubles et biens immobiliers,
Finances de SCI ANDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRES
INSEEÉtablissements de SCI ANDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 MAENNOLSHEIMSiègeActif
881 699 425 00016 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRES
INPIComptes annuels de SCI ANDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00890
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03936
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00953
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/09511
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00026
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03213
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03374
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01152
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00846
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00509
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01966
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01540
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02895
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03230
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03231
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03233
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03239
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02784
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03346
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02898
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02321
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02430
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/09836
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00458
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01207
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02529
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05758
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/00173
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04306
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01489
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04588
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2019 · N° 16/10670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 avril 2018 · N° 16/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 01-83.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 01-83.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-87.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-86.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 87-42.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 91-10.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-17
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCI ANDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRES ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRES est 881 699 425. Le SIRET de son siège social est 881 699 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49881699425.
Qui dirige SCI ANDRES ?
SCI ANDRES est dirigée par PRISCA BROLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRES ?
Le siège social de SCI ANDRES est situé 30 B Rte de Saverne, 67700 Maennolsheim.
SCI ANDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRES.
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