SCI ANDRIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 990 409. Son siège social est situé 14 LOT MAS DE SERRE Villeseque, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE ANDRIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDRIEU
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRIEU
- SIREN
- 538 990 409
- SIRET (siège)
- 538 990 409 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57538990409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 990 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 14 LOT MAS DE SERRE Villeseque, 30510, GENERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRIEU
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, la location non meublée desdits biens, la construction de tous immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion.
Finances de SCI ANDRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRIEU
INSEEÉtablissements de SCI ANDRIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
538 990 409 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 30610 SAINT-JEAN-DE-CRIEULONFermé
538 990 409 00012 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRIEU
INPIComptes annuels de SCI ANDRIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ANDRIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRIEU ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRIEU est 538 990 409. Le SIRET de son siège social est 538 990 409 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538990409.
Qui dirige SCI ANDRIEU ?
SCI ANDRIEU est dirigée par CHRISTOPHE ANDRIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRIEU ?
Le siège social de SCI ANDRIEU est situé 14 LOT MAS DE SERRE Villeseque, 30510 Generac.
SCI ANDRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRIEU.
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