SCI ANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDY est une SCI immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 399 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gradouille, 81990 Carlus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CARMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDY
INSEE- Dénomination
- SCI ANDY
- SIREN
- 405 399 486
- SIRET (siège)
- 405 399 486 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54405399486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 399 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- LD GRADOUILLE, 81990, CARLUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDY
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLESA QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI ANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDY
INSEEÉtablissements de SCI ANDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81990 CARLUSSiègeActif
405 399 486 00027 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 6820A
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNFermé
405 399 486 00019 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ANDY
INPIComptes annuels de SCI ANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00310
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00101
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00398
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00399
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00602
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F06486
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/04957
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 21/05460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.640
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 décembre 2023 · N° 20/03523
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/18680
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 août 2022 · N° 22/05038
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05379
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-14.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-17.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1994 · N° 93-85.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDY
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Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI ANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDY ?
Le numéro SIREN de SCI ANDY est 405 399 486. Le SIRET de son siège social est 405 399 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54405399486.
Qui dirige SCI ANDY ?
SCI ANDY est dirigée par THIERRY CARMES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDY ?
Le siège social de SCI ANDY est situé Ld Gradouille, 81990 Carlus.
SCI ANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDY.
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