SCI ANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 820 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDY est une SCI immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 329 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Imp du Massif Central, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JOSETTE LABAT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ANDY
INSEE- Dénomination
- SCI ANDY
- SIREN
- 503 329 005
- SIRET (siège)
- 503 329 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503329005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 329 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 820 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 149 IMP DU MASSIF CENTRAL, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
LABAT
gérant associé · de mars 2008 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANDY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
503 329 005 00014 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ANDY
INPIComptes annuels de SCI ANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00659
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00013
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00291
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00310
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00399
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00602
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F06486
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/04957
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 21/05460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.640
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03684
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 décembre 2023 · N° 20/03523
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/18680
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 août 2022 · N° 22/05038
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05379
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-14.623
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-17.685
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1994 · N° 93-85.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LABAT Josette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDY ?
Le numéro SIREN de SCI ANDY est 503 329 005. Le SIRET de son siège social est 503 329 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503329005.
Qui dirige SCI ANDY ?
SCI ANDY est dirigée par JOSETTE LABAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ANDY ?
Le siège social de SCI ANDY est situé 149 Imp du Massif Central, 84100 Orange.
SCI ANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDY.
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