SCI ANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANEL est une SCI immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 768 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 RTE de Peyriat, 01430 Maillat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loïc GONCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANEL
- SIREN
- 950 768 044
- SIRET (siège)
- 950 768 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35950768044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 768 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 222 RTE de Peyriat, 01430, Maillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens
Finances de SCI ANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANEL
INSEELGH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 MaillatSiègeActif
950 768 044 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANEL
INPIComptes annuels de SCI ANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 23/04100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Questions fréquentes sur SCI ANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANEL est 950 768 044. Le SIRET de son siège social est 950 768 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950768044.
Qui dirige SCI ANEL ?
SCI ANEL est dirigée par Loïc GONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANEL ?
Le siège social de SCI ANEL est situé 222 RTE de Peyriat, 01430 Maillat.
SCI ANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEL.
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