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SCI ANEMA

Active
Siren479 503 500SCI31400 TOULOUSECréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 503 500, SCI ANEMA est une SCI créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Rene Duguay Trouin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ANEMA

Dénomination
SCI ANEMA
SIREN
479 503 500
SIRET (siège)
479 503 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27479503500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 503 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
6 RUE RENE DUGUAY TROUIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ANEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ANEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    479 503 500 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ANEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ANEMA est 479 503 500. Le SIRET de son siège social est 479 503 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479503500.

Où se situe le siège social de SCI ANEMA ?

Le siège social de SCI ANEMA est situé 6 rue Rene Duguay Trouin, 31400 Toulouse.

SCI ANEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEMA.

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