SCI ANEMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANEMONE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 397 885 153. Elle est domiciliée 66 B Rte d'Olivet, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LE CALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANEMONE
INSEE- Dénomination
- SCI ANEMONE
- SIREN
- 397 885 153
- SIRET (siège)
- 397 885 153 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49397885153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 885 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 866,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Siège social
- 66 B RTE D'OLIVET, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANEMONE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI ANEMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANEMONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI ANEMONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
397 885 153 00023 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
- 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINSFermé
397 885 153 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANEMONE
INPIComptes annuels de SCI ANEMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANEMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANEMONE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANEMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANEMONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ANEMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANEMONE ?
Le numéro SIREN de SCI ANEMONE est 397 885 153. Le SIRET de son siège social est 397 885 153 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397885153.
Qui dirige SCI ANEMONE ?
SCI ANEMONE est dirigée par BERNARD LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANEMONE ?
Le siège social de SCI ANEMONE est situé 66 B Rte d'Olivet, 45100 Orleans.
SCI ANEMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANEMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANEMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEMONE.
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