SCI ANEMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANEMONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 589 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 B RUE DE SAINT-ANTHEME Moingt, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE LABOURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANEMONE
INSEE- Dénomination
- SCI ANEMONE
- SIREN
- 497 589 648
- SIRET (siège)
- 497 589 648 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66497589648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 589 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 55 B RUE DE SAINT-ANTHEME Moingt, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANEMONE
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ANEMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANEMONE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANEMONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
497 589 648 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
497 589 648 00011 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANEMONE
INPIComptes annuels de SCI ANEMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANEMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANEMONE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANEMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANEMONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : LABOURE Josiane Associé : LABOURE Josiane Associé : DASPECT Michel Roger
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ANEMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANEMONE ?
Le numéro SIREN de SCI ANEMONE est 497 589 648. Le SIRET de son siège social est 497 589 648 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497589648.
Qui dirige SCI ANEMONE ?
SCI ANEMONE est dirigée par JOSIANE LABOURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANEMONE ?
Le siège social de SCI ANEMONE est situé 55 B RUE DE SAINT-ANTHEME Moingt, 42600 Montbrison.
SCI ANEMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANEMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANEMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEMONE.
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