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SCI ANEMONE

Active
Siren950 598 300SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANEMONE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 598 300. Son siège social est situé 12 rue des Anemones, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANEMONE

Dénomination
SCI ANEMONE
SIREN
950 598 300
SIRET (siège)
950 598 300 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53950598300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 598 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
12 RUE DES ANEMONES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANEMONE

acquisition prise à bail et gestion de tous immeubles et de ts droits immo- biliers et de tte participation.

Finances de SCI ANEMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANEMONE

IM

ISABELLE MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009

JP

Jérémy PROMSY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANEMONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    950 598 300 00024 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANEMONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANEMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANEMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANEMONE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANEMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANEMONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MIGNARD Michel. Gérant associé en nom : MIGNARD Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ANEMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANEMONE ?

Le numéro SIREN de SCI ANEMONE est 950 598 300. Le SIRET de son siège social est 950 598 300 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53950598300.

Qui dirige SCI ANEMONE ?

SCI ANEMONE est dirigée par ISABELLE MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANEMONE ?

Le siège social de SCI ANEMONE est situé 12 rue des Anemones, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI ANEMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANEMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANEMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEMONE.

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