SCI ANEMONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 931 151, SCI ANEMONES est une SCI créée le 11 juillet 2006. Son siège social est situé 8 All du Parc, 21310 Belleneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE LAYMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANEMONES
INSEE- Dénomination
- SCI ANEMONES
- SIREN
- 490 931 151
- SIRET (siège)
- 490 931 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490931151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 931 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 8 ALL DU PARC, 21310, BELLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANEMONES
Propriété administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANEMONES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BELLENEUVESiègeActif
490 931 151 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANEMONES
INPIComptes annuels de SCI ANEMONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANEMONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/19182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANEMONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de SCI ANEMONES ?
Le numéro SIREN de SCI ANEMONES est 490 931 151. Le SIRET de son siège social est 490 931 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490931151.
Qui dirige SCI ANEMONES ?
SCI ANEMONES est dirigée par MONIQUE LAYMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANEMONES ?
Le siège social de SCI ANEMONES est situé 8 All du Parc, 21310 Belleneuve.
SCI ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANEMONES.
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