SCI ANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 532 582, SCI ANETTE est une SCI créée le 18 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Marcel Dassault Centre International d'Affaires, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHIILIPPE DE SERRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANETTE
- SIREN
- 388 532 582
- SIRET (siège)
- 388 532 582 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388532582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 532 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- BD MARCEL DASSAULT CENTRE INTERNATIONAL D'AFFAIRES, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANETTE
Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI ANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
388 532 582 00029 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
388 532 582 00011 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ANETTE
INPIComptes annuels de SCI ANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-26.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANETTE est 388 532 582. Le SIRET de son siège social est 388 532 582 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388532582.
Qui dirige SCI ANETTE ?
SCI ANETTE est dirigée par PHIILIPPE DE SERRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ANETTE ?
Le siège social de SCI ANETTE est situé bd Marcel Dassault Centre International d'Affaires, 64200 Biarritz.
SCI ANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANETTE.
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